POLITIQUE DMCA & DROITS D'AUTEUR
POLITIQUE DMCA & DROITS D'AUTEUR
“Épinglez votre inspiration. Appropriez-vous votre valeur.”
Bienvenue sur Omnipins. Nous respectons strictement les droits de propriété intellectuelle des artistes et des créateurs de contenu et attendons de nos utilisateurs qu'ils fassent de même.
Cette politique détaille la manière dont Omnipins traite et résout les réclamations pour violation des droits d'auteur numériques conformément au DMCA (Digital Millennium Copyright Act).
☁️ 1. MODÈLE ZÉRO-HÉBERGEMENT & EXONÉRATION (SAFE HARBOR)
Omnipins fonctionne selon une architecture Link-based Hosting (BYOS - Bring Your Own Storage). Les fichiers originaux sont hébergés sur les clouds personnels des créateurs. Le système ne stocke aucun fichier physique en interne. Les créateurs assument 100 % de la responsabilité légale de leurs liens, exonérant totalement Omnipins de toute responsabilité solidaire.
🛡️ 2. PROCÉDURE DE NOTIFICATION DMCA
Les propriétaires de droits d'auteur peuvent soumettre un avis officiel à copyright@omnipins.com, incluant leur identification, la preuve de l'œuvre originale, l'URL exacte sur Omnipins, une déclaration de bonne foi et une signature valide.
⚡ 3. PROTOCOLE D'ACTION EN 24 HEURES
Dès réception d'un avis valide, Omnipins active un verrouillage temporaire (Flagged Content) sous 24h, notifie le créateur (délai de 7 jours pour corriger) et gère une protection par séquestre (Escrow) de 7 jours sur les transactions payantes.
⚖️ 4. POLITIQUE DE CONTRE-NOTIFICATION
Les créateurs peuvent contester un signalement via copyright@omnipins.com. Si le plaignant n'engage pas de poursuites judiciaires sous 10 jours ouvrables, l'œuvre est rétablie.
🚫 5. POLITIQUE ENVERS LES CONTREVENANTS RÉCIDIVISTES
Application stricte d'une politique de 3 avertissements (Three-Strike Policy) menant à la suspension définitive du compte, la perte des badges et le blocage de l'adresse IP.
Pin your inspiration. Own your value.