CONDITIONS D'UTILISATION
⚖️ CONDITIONS D'UTILISATION (TERMS OF SERVICE)
“Éinglez votre inspiration. Appropriez-vous votre valeur.”
Bienvenue sur Omnipins. En accédant, naviguant ou utilisant tout service de notre plateforme, vous confirmez formellement avoir lu, compris et accepté de respecter l'ensemble des termes de cet accord juridique.
Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement l'utilisation d'Omnipins.
⛩️ ARTICLE 1 : DÉFINITION JURIDIQUE & NATURE DU SERVICE
1.1 Orchestrateur de valeur (Orchestrator of Value)
Omnipins n'est ni un éditeur, ni un archiveur numérique, ni un hébergeur traditionnel. Omnipins agit en tant qu'Orchestrateur de Valeur, fournissant l'infrastructure technique intermédiaire, l'algorithme intelligent ZDA (Zen Discovery Algorithm) et le routage automatisé des paiements.
1.2 Architecture Zero-Storage / Link-based Hosting
Omnipins fonctionne sur le principe d'infrastructure sans coût et de non-stockage de fichiers sources. La plateforme ne conserve ni ne sauvegarde aucun fichier physique d'origine sur ses serveurs.
1.3 Canal de valeur (Value Pipeline)
Le système sert uniquement de canal de transmission sécurisé reliant directement les espaces cloud personnels des artistes (BYOS) aux acheteurs après paiement réussi.
🛡️ ARTICLE 2 : EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ FICHIERS SOURCES
2.1 Responsabilité exclusive du créateur
Puisque Omnipins ne stocke pas les fichiers sources, le créateur assume 100 % de la responsabilité juridique civile et pénale internationale concernant le contenu et les droits d'auteur.
2.2 Exonération de responsabilité solidaire & 2.3 Link Decay
Omnipins est totalement exonéré en cas de litige. Un outil API de validation externe vérifie les liens, mais Omnipins décline toute responsabilité en cas de dégradation des liens (Link Decay) causée par l'utilisateur.
2.4 Politique DMCA / Safe Harbor
Conformément au DMCA, Omnipins s'engage à bloquer temporairement l'affichage (Flagged Content) sous 24 heures pour tout lien signalé de manière valide via copyright@omnipins.com.
💎 ARTICLE 3 : PAIEMENTS & POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT
3.1 Isolation des devises & 3.2 Politique stricte de non-remboursement
Détection Geo-IP pour VND et USD (Lemon Squeezy MoR). Politique de non-remboursement absolu après activation des téléchargements ou abonnements Pro/Premium.
3.3 Royalty Engine
Répartition automatique des revenus à la source : les artistes reçoivent de 60 % à 90 % selon leur niveau, Omnipins perçoit 10 % à 40 %.
🚫 ARTICLE 4 : STANDARDS DE LA COMMUNAUTÉ & INTERDICTIONS
4.1 Contenus interdits, 4.2 Sanctions & 4.3 Audit de partage de compte
Interdiction stricte de pornographie, CSAM, violence ou logiciels malveillants. Suspension définitive en cas de violation et vérification IP si plus de 5 adresses accèdent simultanément à un compte.
⚖️ ARTICLE 5 : LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES
5.1 Droit applicable & 5.2 Résolution des litiges
Régis par les lois vietnamiennes et internationales. Médiation amiable privilégiée avant saisine des tribunaux compétents.
✨ Confirmation finale : En utilisant Omnipins, vous acceptez le modèle sans stockage, la politique de non-remboursement et assumez l'entière responsabilité de vos liens partagés.
Nous vous souhaitons des expériences inspirantes et une pleine préservation de vos valeurs créatives avec Omnipins !